L'achat d'un bien immobilier à l'étranger

Votre notaire, spécialiste du droit immobilier et de la famille, vous conseille pour toute opération immobilière hors de France notamment en Europe et en Amérique du Nord. Il y a près de 40.000 notaires comme le vôtre dans l'espace européen et il y a de nombreux avocats spécialisés en immobilier ainsi que des Notaires dans certains états américains, en particulier en Floride.. Ils ont de très nombreuses similitudes, se rencontrent et collaborent de plus en plus régulièrement, dans l'intérêt de leurs clients.

Il devient plus facile d'acheter un logement en Europe ou en Amérique du Nord, à titre de résidence principale lorsque l'emploi est situé hors de France, à titre de résidence secondaire ou de placement dans les autres cas. Si l'Europe et l'Amérique du Nord sont des zones économiquement et politiquement sûres, il n'en reste pas moins que les difficultés juridiques sont encore nombreuses car les lois sont parfois encore très différentes d'un pays à l'autre.

Pour le citoyen qui a déjà du mal à connaître le droit de son propre pays l'investissement immobilier hors de France reste très complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Comment chercher un appartement, une maison ou un terrain à l'étranger ? Quel est le prix de l'immobilier dans telle ou telle région ? Faut-il obtenir une autorisation ou payer une taxe en achetant un logement à l'étranger ? Devez-vous le déclarer en France ? A quelle banque vous adresser pour financer le projet ? Si le contrat de prêt est signé à l'étranger, quel droit sera applicable ? Allez-vous bénéficier de la même protection qu'en droit français ? Si vous êtes mariés quelle sera l'incidence de votre régime matrimonial sur l'emprunt, sur l'achat ? A qui appartiendra la maison ou l'appartement si vous êtes concubins ou unis par un pacte civil de solidarité (PACS ?. Peut-on le donner en location ? Pourrez-vous le revendre librement ? La plus-value est-elle taxable à l'étranger ? En cas de décès à qui appartiendra le bien ? Pourrez-vous faire un testament ? Toutes ces questions ne doivent pas vous effrayer car elles se posent aussi en France et le notaire y répond.

Pour un achat à l'étranger il ne faut pas que vous soyez seul. Un juriste compétent et sûr doit vous accompagner dans votre projet.. Votre notaire, officier public chargé par l'Etat de rédiger des contrats privés, est là pour vous assister y compris hors de France. Il pourra s'appuyer sur un réseau notarial étranger fiable Le cadre juridique et fiscal de votre projet sera connu à l'avance. Vous éviterez les mauvaises surprises. Votre sécurité, celle de votre famille et de votre patrimoine seront assurés. N'oubliez jamais que votre notaire rend vos projets plus sûrs.

Un français peut-il acheter un appartement, une maison ou un terrain à bâtir hors de France ?

Bien entendu et cette liberté n'est pas limitée aux logements. Un français est tout à fait libre d'investir dans l'immobilier d'un autre pays, y compris pour des bâtiments à usage professionnel, commercial ou industriel. Votre question va devenir de plus en plus fréquente car les échanges et les déplacements à l'étranger augmentent régulièrement. Un jour viendra peut-être où il sera aussi naturel de déménager hors de France qu'entre la Gironde et l'Eure et Loir ! Les comparaisons de prix sont devenues plus faciles depuis l'entrée en vigueur de l'Euro. Néanmoins il faudra respecter un droit plus complexe car les règles sont nombreuses et parfois différentes d'un pays à l'autre.

Quels sont les problèmes que je peux rencontrer dans un tel projet ?

  Les difficultés d'un achat à l'étranger sont surtout d'ordre juridique. L'espace européen et l'Amérique du Nord sont économiquement et politiquement sûrs. Mais les lois des différents pays qui le compose sont assez différentes et parfois même contradictoires. Quelles règle choisir ? Peut-on choisir ? En cas de litige à quel juge s'adresser ? Quel droit appliquer quand un français achète une maison en Allemagne ? Quel droit appliquer pour régler la succession de ce français si ses héritiers habitent en France ou en Espagne ? Certains problèmes sont réglés par des traités internationaux comme la convention de Rome de 1980 sur les contrats par exemple, mais d'autres ne le sont pas. Il faut alors prévoir la solution dans le contrat lui-même ou par un acte séparé (testament par exemple pour régler certaines difficultés d'ordre successoral). Il faut éviter à tout prix de s'engager sans en mesurer toutes les conséquences et pour cela il faut se faire assister.

Mon notaire peut-il m'assister et me conseiller pour l'achat d'un immeuble hors de France ?

Vous avez tout intérêt à vous faire assister par un juriste compétent, votre notaire. De même qu'il est désigné par la loi française pour rédiger les contrats de vente et d'achat d'immeuble, il vous assistera dans votre projet à l'étranger. Il pourra s'appuyer sur un réseau notarial étranger fiable. Le cadre juridique et fiscal de votre projet sera connu à l'avance. Vous n'aurez pas de surprise et agirez en toute sécurité.

(source : Conseil Supérieur du Notariat) (Document de mars 2001 réactualisé)